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Logement Vitrolles

Impôt sur la plus-value en cas de revente d'un bien immobiler à Vitrolles en résidence secondaire ou locative:

La revente d'un bien immobilier qui ne constitue pas une résidence principale entre dans le régime de l'imposition sur les plus-value pendant les quinze premières années qui suivent l'acquisition.

La plus-value est taxée à 28,1% depuis le 1er Janvier 2009 de façon linéaire pendant les 5 premières années et un abattement de 10% par an au delà est prévu, ce qui explique que l'imposition disparaît au bout de 15 ans.

La plus-value est calculée en effectuant la différence entre :

  • Le prix de vente minoré des éventuels frais d'agence immobilière, des frais de diagnostics immobiliers ou de levée d'hypothèque

  • le prix d'acquisition majoré des frais de mutation (frais de notaire), des frais de constuction, agrandissement, rénovation réalisés par des entreprises (factures nécessaires ou à défaut au delà de 5 ans une valeur de 15% forfaitaire peut être appliquée)



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