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Logement Vitrolles

TVA sur la plus-value en cas de revente d'un bien immobilier à Vitrolles de moins de cinq ans

La première vente d’une construction achevée depuis moins de cinq ans est imposée à la TVA au taux de 19,60 % sur le prix hors taxes. (la date d'achèvement de la construction est la date à laquelle la maison était habitable et ne coïncide pas nécessairement à la date de votre emménagement)

L'ensemble des taxes qui ont été payées pour la construction, l'achat du terrain, les biens immobiliers de la maison (attention une cuisine équipée standard ne constitue pas un bien immobilier : Sont considérés comme immeubles par destination les équipements incorporés à titre définitif aux immeubles ou "dont le retrait ne pourrait être effectué sans détérioration appréciable pour ces matériels ou pour les immeubles auxquels ils sont rattachés") sont déductibles de la taxe à payer.




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